BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 355 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 409

prévisions et à la signature des décisions d'octroi des subventions après leur soumission au contrôleur des engagements de dépenses pour visa. De plus, l'AREF/DA n'intervient pas dans le programme général géré par les délégations, dans l'octroi des subventions inférieures à 50.000,00DH et dans la gestion des crédits supplémentaires.

L'absence de contrôle et de suivi par l'AREF/DA de ces dépenses s'est traduit par :

- Le non-respect, par les associations subventionnées, des dispositions réglementaires et

contractuelles, prévues par la circulaire du premier ministre n°7/2003 régissant les relations entre l'Etat et les associations ;

- La non-réalisation des objectifs attendus de ce programme. En effet, sur 16 centres

d'alphabétisation, 09 centres n'assurent pas l'activité pour laquelle ils sont subventionnés, le nombre de bénéficiaires présents n'est jamais égal au nombre de bénéficiaires déclarés et 89 associations sur 103 n'ont pas réalisé l'intégralité des objectifs fixés par les subventions.

La Cour des comptes recommande à l'A REF/DA d'assurer le suivi régulier des subventions octroyées aux associations œuvrant dans les domaines de l'analphabétisme et de l'éducation non formelle.

II. Réponse du Directeur de l'Académie Régionale d'Education et de

Formation de Doukkala Abda

Le Directeur de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de Doukkala-Abda n'a pas fait de commentaires sur les observations qui lui ont été notifiées.

Ecole Mohammadia d'Ingénieurs

L'Ecole Mohammadia d'Ingénieurs (EMI) a été créée en 1961. Elle est chargée de former des ingénieurs pour toutes les branches de l'industrie, particulièrement les travaux publics et bâtiments, les mines, la mécanique et l'électricité. En plus de l'enseignement scientifique, une formation militaire a été instituée, conférant aux lauréats de cette école le titre d'officiers de réserve.

Selon les statistiques de l'année universitaire 2010/2011, le personnel de l'EMI était de 289 personnes. Le budget qui était de 13.470.000 DH en 2003 est passé à 37.323.851 dh en 2011 et le nombre d'élèves ingénieurs inscrits est passé de 763 en 2003 à 1344 en 2010/2011.

I. Observations et recommandations de la Cour des comptes

Le contrôle effectué par la Cour des comptes a relevé différentes observations, qui ont concerné les aspects suivants :

• Formation initiale

L'admission en première année de l'E MI se fait essentiellement par voie du concours national commun, ouvert aux candidats régulièrement inscrits dans les classes de Mathématiques spéciales. Peuvent également accéder en première année du cycle ingénieur les titulaires d'un DEUG ou équivalent et les titulaires d'une licence ou équivalent, dont les dossiers sont jugés satisfaisants par une commission de présélection, respectivement par voie de concours spécifique et sur étude de dossier. L'accès en deuxième année du cycle ingénieur est par ailleurs ouvert, dans la limite des places disponibles, aux titulaires d'une Licence ou équivalent et aux titulaires d'un Master dans des filières appropriées, dont les dossiers sont jugés exceptionnellement excellents par une commission de sélection et disposant des pré-requis nécessaires.

Actes cités sur cette page