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BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 59

l'effectif global des magistrats des juridictions financières s'est élevé, au cours de l'année 2011, à 328 magistrats, assistés par 198 cadres et agents. La formation, aussi bien assurée aux auditeurs que celle fournie pour l'ensemble des magistrats dans le cadre de la formation continue, occupe une place privilégiée dans la gestion des ressources humaines des juridictions financières.

Sur le plan de la coopération internationale et dans le cadre des échanges d'expériences et de savoir-faire scientifique et technique avec ses partenaires externes, la Cour des comptes n'a cessé de développer des liens profonds de coopération tant au niveau multilatéral qu'au niveau bilatéral. Sa participation active, au cours de cette année, aux travaux des différentes instances et groupes de travail, ainsi qu'à travers l'échange avec les institutions supérieures de contrôle des pays amis, lui a permis de renforcer son rôle et son rayonnement sur la scène internationale.

Cela étant dit, il convient de signaler qu'afin de rendre compte de l'ensemble des activités des juridictions financières conformément à l'article 148 de la Constitution et à l'article 100 de la loi 62-99, le présent rapport comprendra deux parties :

La première partie est consacrée aux activités de la Cour des comptes se rapportant au contrôle de la gestion et de l'emploi des fonds publics et celles relatives aux attributions juridictionnelles. Elle relate, également, les résultats de suivi des recommandations, présente un résumé du rapport de la Cour sur l'exécution de la loi de finances pour l'année 2009, et expose l'activité de la Cour au niveau de la coopération internationale.

Quant à la deuxième partie, elle présente les activités des Cours régionales des comptes dans le domaine du contrôle de la gestion et le suivi des recommandations des missions y afférentes ainsi que les activités relatives aux attributions juridictionnelles et au contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Le Comité des programmes et des rapports de la Cour des comptes a procédé, dans le cadre de ce rapport annuel, à la sélection de 54 projets d'insertion qui reprennent les principales observations contenues dans les rapports particuliers relatifs à 78 missions de contrôle de la gestion effectuées par les juridictions financières durant l'année 2011.

Les critères ayant présidé au choix des rapports à publier tiennent compte, à l'instar des exercices précédents, des enjeux économiques et financiers qui se profilent derrière la gestion des organismes concernés, du seuil de signification des observations relevées, de l'impact des observations sur l'amélioration de la qualité des services publics rendus aux citoyens et sur la consolidation et la protection des principes et des valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.

Ces synthèses d'observations ont été adressées aux organismes contrôlés pour recueillir leurs remarques, et ce conformément au principe de la contradiction consacré par l'article 99 de la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières.

La plupart des entités contrôlées ont apporté effectivement leurs réponses. Celles-ci sont reproduites, dans ce rapport, soit intégralement soit de manière résumée lorsqu'elles sont trop étendues ou n'ont aucun rapport avec les observations émises par les juridictions financières.

Le lecteur trouvera les insertions de la Cour des comptes au niveau de la première partie assorties des réponses qui leur sont relatives; celles des Cours régionales des comptes sont relatées au niveau de la deuxième partie.

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