BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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558 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

• Mode de fabrication et de mise en œuvre de l'enrobé à froid non -conforme aux normes

en vigueur

L'examen des photos prises par le technicien communal lors de déroulement des travaux a permis onstater que l'entrepreneur a fabriqué " l'enrobé à froid " en ajoutant l'émulsion de bitume aux gravillons stockés sur le sol de chantier, à ciel ouvert à l'aide des petits outillages (pelles, brouettes). Ce qui est en contradiction avec le mode de fabrication édicté par les dispositions du guide et du cahier du ministère des travaux publics relatifs à la réalisation des enrobés coulés à froid.

Par ailleurs, les essais réalisés par le laboratoire sur demande de l'entrepreneur ont porté uniquement Par ailleurs, les essais réalisés par le laboratoire sur demande de l'entrepreneur ont porté uniquement sur l'identification des constituants de l'enrobé à froid sans être étendus au contrôle de la qualité du produit fabriqué comme cela est prévu par les dispositions de l'article I1-3 du CPS.

De même, le produit fabriqué in situ par l'entrepreneur à l'aide des moyens rudimentaires n'a pas fait l'objet d'un contrôle de performance visant à s'assurer de la présence des performances minimales relatives notamment à la perte à l'abrasion g/m? et à la consistance au cône comme cela est édicté par le cahier relatif aux recommandations pour la réalisation des enrobés coulés à froid.

L'entrepreneur n'a pas observé non plus les conditions de mise en œuvre des enrobés coulés à froid fixées par le guide de chantier pour la réalisation des enrobés à froid. En effet, il a procédé au malaxage des constituants de «l'enrobé à froid» à l'aide des pelles, sur le sol de chantier et à ciel ouvert et a ensuite répandu le mélange par des brouettes.

› Apparition d'anomalies et imperfections au niveau de la route de Sidi Mohammed Ben

Abdellah

Plusieurs anomalies ont été constaté au niveau de cette route notamment, l'apparition des nids de poule, la dégradation de la couche de roulement, la disparition prématurée du revêtement superficiel sur la majeure partie de la chaussée, le remplissage des ouvrages d'assainissement pluvial, la dégradation complète de la chaussée au niveau d'un ouvrage hydraulique et défaillance du système de drainage (remplissage des fossés).

Notons que la commune de SAB a engagé des travaux de réfection de cette route nouvellement réceptionnée (le 04/12/2008) pour un montant de 197.220,00 DH TTC, et que la commune rurale d'Ait Ali Oulahcen a entrepris des travaux de réfection partiels à l'aide de l'enrobé à chaud au niveau de certaines sections de cette route, le 08/12/2009, pour un montant de 200.000,00 D H.

Dans l'objectif de remédier aux insuffisances soulevées en matière de gestion des projets de mise à niveau, la Cour régionale des comptes de Rabat recommande à la commune urbaine de Sidi Allal El Bahraoui ce qui suit :

- Veiller à la réalisation des études techniques et de faisabilité conformément aux modalités et conditions fixées par

les fascicules du cahier des prescriptions communes -Etudes;

- Instaurer un système de contrôle interne à même d'éviter les irrégularités et de prévenir les risques en matière de

gestion des projets;

- Veiller au respect de la réglementation relative à la passation des marchés publics, notamment en matière

d'application des dispositions des articles 20 et 40 du décret n° 2-06-388 du 05 février 2007 relatives aux modalités d'appréciation des prix des soumissionnaires ;

- Veiller à ce que les contrôles de qualité et de conformité des travaux et des matériaux avec l'ensemble des obligations

techniques dictées par les fascicules du cahier des prescriptions communes-Travaux soient respectés en initiant les actions ci-après :

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