N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 709
- La difficulté d'entamer les travaux de la solution technique préconisée par la maitrise d'œuvre
(BET , BC, ARCHITECTE ) : Pour traiter les fissures sur les cloisons qui concernaient la correction par la liaison des longrines basses de l'ancienne structure coupées et la reprise des murs renforcés et qui nécessitaient une intervention attentive, minutieuse et lente. Ces travaux sont achevés.
B. Hygiène et contrôle sanitaire l
L'abattoir est en stade de réaménagent, le local de l'abattage sera entretenu selon les normes en vigueur.
Dans l'attente de la mise en place d'un incinérateur, les viandes impropres à la consommation sont transportées et enterrées par la société TECMED à la décharge publique, cette décharge est clôturée. Les Ouvriers appartenant à la Commune Urbaine portant la tenue de travail incessamment, les particuliers seront appelés à le porter.
la Commune Urbaine de Chefchaouen à signé une convention au sujet de la formation continue avec le direction de la formation de la DGCL. Un stade de formation spécial pour les fonctionnaires de l'abattoir sera pris en considération dans cette convention.
La Commune Urbaine de Chefchaouen dote l'abattoir des produits désinfectants selon les possibilités budgétaires.
Comme cité en haut l'abattoir est en phase de réaménagement le BMH se contente de la lutte contre les insectes et les rongeurs, après l'achèvement des travaux, nous allons renforcer le BMH par les agents spécialisés et le contrôle sera fait selon les normes en vigueur.
C. Gestion des Recettes
- En ce qui Concerne le transport de viande, il est assuré par la commune, qui s'engage à obtenir
l'autorisation mentionnée à l'article 18 du décret 2.97.177.
Relativement au classement d'abattoir la commune procédera à envoyer Le dossier aux services concernés selon l'article 4 du dahir du 4 septembre 1914.
IV. Réponse du Président du conseil communal de Tétouan
Le Président du conseil communal de Tétouan n'as pas fait de commentaires sur les observations qui lui ont été notifiées.
Commune rurale de Taghramt
Créée en 1959, la commune rurale de Taghramt a donné lieu à la création de la commune urbaine de Fnideq en vertu du décret n° 2-92-486 du 3 juin 1992 fixant la liste des cercles, caïdats, communes urbaines et communes rurales du Royaume, et de la commune rurale de Belyounech en vertu du décret n° 2-08-520 du 28 octobre 2008.
La commune rurale de Taghramt se situe à l'extrême nord du Royaume, faisant partie du ressort territorial de la province Fahs-Anjra. C'est une commune rurale de 7.488 habitants, selon le recensement général de la population et de l'habitat de 2004. Les activités exercées par la population sont réparties entre l'agriculture, l'élevage et le travail dans les carrières situées dans le territoire de la commune.