BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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736 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

> Gestion des différents déchets solides

Dans ce cadre, il a été observé ce qui suit:

- Non intégration de la gestion des gravats au cahier des charges relatif à la gestion déléguée des

déchets solides;

- Prolifération des points noirs liés aux gravats;

- Faiblesse des interventions de contrôle de la police administrative en matière d'indentification

des contrevenants aux règles d'évacuation des gravats;

- Non recensement des personnes et des établissements producteurs des déchets industriels,

médicaux et dangereux .

- Mauvaise gestion des déchets médicaux

La collecte et l'évacuation des déchets médicaux et paramédicaux sont réglementées par les dispositions du décret n° 2-09-139 du 21 /05/2009 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques. Toutefois, plusieurs complexes médicaux ne respectent pas ces dispositions. En effet, il a été relevé plusieurs infractions notamment le rejet des déchets des blocs opératoires directement dans les bacs réservés aux déchets ménagers.

- Mauvaise gestion des déchets associés à l'abattage et aux carcasses des animaux dans la

mesure où ils sont directement rejetés dans la décharge publique, sans les incinérer ni les traiter par des produits chimiques, afin de limiter les risques de microbes et des toxines considérés comme source de maladies et d'épidémies ;

> Gestion de la décharge publique de Béni Méllal

Il a été observé dans ce cadre ce qui suit :

- Absence de contrôle de la nature des déchets déversés dans la décharge publique; - Non imposition de l'autorisation d'accès à la décharge publique

La ville de Béni Mellal dispose de plusieurs quartiers industriels et administratifs qui produisent annuellement des quantités énormes de déchets, ce qui fait perdre à la commune des ressources financières importantes, du fait de la non généralisation de cette autorisation;

- Lacunes relevées au niveau des infrastructures de la décharge publique

La décharge publique manque d'infrastructures nécessaires pour le contrôle de son accès et de son exploitation. En effet, la visite sur le terrain a permis de constater la détérioration de ces infrastructures.

- Insuffisance au niveau de la gestion environnementale de la décharge

Il a été observé dans ce cadre ce qui suit :

- Anarchie dans le déversement des déchets, du fait que la décharge n'est pas divisée en bassins

pour faciliter le déversement et le compactage des déchets;

- Absence de toutes les conditions de traitement des déchets, notamment l'équipement de la

décharge de moyens qui évitent l'infiltration des eaux usées vers la nappe phréatique; - Non disposition de la commune des techniques lui permettant le contrôle du niveau de pollution

des eaux souterraines situées autour de la décharge;

- Non disposition de la la commune des techniques lui permettant la collecte du biogaz émis par

la décharge;

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