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BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)BULLETIN OFFICIEL833

En revanche nous seront en obligeance par fois de ne pas accepter des déclarations produites par des redevables à défaut de maque d'exacte informations afin de les rectifier ou de les réviser comme le cas de « H.D » que nous avions visité plusieurs fois et lui transmettre des lettres de mise en demeure, la dernière est S/N° 1397 en date du 12/12/2011 tenant compte que le reste à recouvrir de ce redevable est pris en charge par le Trésorier Communal de Marrakech pour l'application de la loi 15-97 formant le code de recouvrement des créances publiques après l'épuisement de tout méthode amiable avec l'intéressé .

Comme nous avons procédé à la révision quadriennale de plusieurs déclarations d'autres très intéressants redevables.

Ce ci a influencé positivement sur l'augmentation progressive du nombre des redevables par cette taxe de l'exercice 2007 à l'exercice 2010 grâce aux efforts des services concernés de la commune dans le but de maîtriser le domaine fiscale communal en collaboration avec la division socio économique préfectorale et les services du tourisme en se basant sur les demandes de classification et les listes de la délégation du tourisme.

Et concernant les cafés (Maures) qui sont de nombre inférieur à celui mentionné dans l'observation ,puisque le centre Chouiter se compose de deux rives , celle de droite lui appartient administrativement à la CR SIDI GHIAT et celle de gauche à la CR AL OUIDANE Et de ce fait ces cafés maures dépendant de la CR AL OUIDANE qui payaient une somme forfaitaire de 500 dirhams chacun, représentant la taxe sur le débit de boisson pour cause de l'absence de documents comptables justifiant leurs activités et leurs revenues ce qui explique la difficulté prouvée à mieux contrôler leurs rendement et leurs transactions .

• Faiblesse de recettes réalisées au titre Taxe sur l'extraction des produits de carrières. Il faut d'abord noter que l'autorisation d'exploitation des carrières est réglementé par les dispositions de la circulaire commune n°87 du mois du septembre 1994 qui donne prérogative d'autorisation , de contrôle , et d'exécution de cahiers de charges à une commission composé de plusieurs intervenants . Ainsi la commune dispose de recensement précis des redevables, de carte des lieux d'extraction, des délimitations des carrières et de leurs fiches techniques et de plus de toutes les autorisations d'exploitation même s'ils sont parvenus tardivement, via l'agence du bassin hydraulique de Marrakech qui est la partie habitée à les établir.

Ces carrières locales sont considérées comme moyennement sollicitées en comparaison avec celles situées sur l'oued Nfis.

Concernant le contrôle de ces carrières qui pose souvent des difficultés dans l'exécution étant donné que le délai de l'autorisation et d'une année durant laquelle le redevable procède à la répartition de la quantité extraite selon la loi de l'offre et de la demande. Il faut aussi noter que la quantité extraire et reportés entre plusieurs communes ce qui explique la différence entre la quantité constatée à l'œil nu avec le quota réservé à chaque commune.

De ce fait la commune dispose de déclarations et d'autorisations parvenues de l'agence du bassin hydraulique et de la direction de l'équipement sur les quantités à extraire que nous essayons selon les moyens disponibles à l'en assurer sur les lieux et dans ce sens la commune a préparée des bons numérotes en deux exemplaires dans le cadre du contrôle et la supervision pour y rapporter la quantité extraite toute en la faisant comparer avec celle déclarée par les redevables .

Ainsi les sommes encaissées ont connus une nette augmentation durant la période 2007et 2010 puisqu'ils sont de l'ordre de 98790,00DH en 2007 a 565085,00DH en 2010 et ce malgré la concurrence

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