en date du 8 juin 1994 au sujet de la gestion des questions relatives aux carrières.
circulaire n° 87 du 08/06/1994 et la circulaire du Premier Ministre n° 6/2010 du 14/06/2010 restent le cadre unique d’organisation de ce domaine .Ces circulaires ont dévolu de larges prérogatives à la commission provinciale de suivi des carrières et aux directeurs régionaux du Ministère de l’Equ
circulaire interministérielle n° 87 du moi de septembre 1994 qui confie à la commune le pouvoir d’autorisation, de contrôle et d’exécution du cahier de charges en plus de la commission composée de plusieurs intervenants dont celui de l’agence du bassin hydraulique, de la direction de l’équipement et de la willaya
circulaire conjointe n°87 en date du 8 juin 1994 au sujet de la gestion des questions relatives aux carrières.
circulaire commune n° 87 en date du 08 juin 1994 et la circulaire du premier ministre n° 06/2010 en date du 14 juin 2010 relative à l’exploitation et le contrôle des carrières.
circulaire du ministère de l’intérieur n°87 du 17 avril 1987 sur la location des souks hebdomadaires, et qui dispose que la durée de bail du souk hebdomadaire des collectivités locales ne peut excéder une année.