918 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
• Absence de contrôle d'hygiène à la station
Il a été constaté, suite à la visite de la station, que la commune n'accorde pas l'attention nécessaire au contrôle d'hygiène. En effet, elle n'a présenté aucun rapport à ce titre bien que la station connait une affluence intense. Ainsi, devant cette affluence la commune est appelé à soumettre en permanence, cette station, au contrôle d'hygiène afin d'éviter les risques éventuels, et à se conformer, aussi, aux dispositions légales et réglementaires notamment l'article 40 de la loi n° 78.00 relative à la charte communale, qui requiert des services communaux la mise en place de ce contrôle. Il est à noter que l'exploitant n'a pas respecté ces engagements notamment celles relatives à la mise en place d'une salle de soin et le recrutement d'un infirmier au sein de la station.
Par ailleurs, il a été constaté l'absence du matériel de premiers soins et des médicaments dans la station. De même, l'exploitant n'a pas installé les moyens de secours et de prévention contre l'incendie (extincteurs manuels, éclairage de secours, bouches d'incendie, issues de secours) ce qui pourrait constituer un danger pour la sécurité des baigneurs.
A cet égard, et en dépit de la grande affluence des baigneurs que connait la station surtout pendant les vacances et les wek-end, il a été relevé l'absence du contrôle médical au niveau de la station. De même, certaines installations et parties de la canalisation de pompage de l'eau sont dans un état délabré.
» Recettes d'exploitation et tarifs des services rendus par la station
• Inexactitude des données financières présentées par l'exploitant de la station
L'exploitant de la station Benkachour a présenté une situation des recettes engendrées par l'activité de cette station pour la période allant de 2007 à 2011. En fait, ces recettes ont connu une augmentation maximale au cours de l'année 2009 avec un total de 1.050.261,25 dirhams, tandis que le montant le plus faible a été enregistré en 2010 soit 687.247,20 dirhams. Ainsi, le montant global engendré par l'activité de la station pour la période allant de 2007 à 2011 s'élève à 4.124.088,71 dirhams, ce qui correspond à une recette moyenne journalière de 2.259,77 dirhams.
La Cour régionale des comptes a procédé, le 16, 18 et 22 avril 2012, au suivi du recouvrement des recettes relatives à la baignade. Ainsi, les montants journaliers recouvrés, au titre de ces trois journées, ont atteint respectivement 6.696,00 dirhams, 7.029,00 dirhams et 7.421,00 dirhams, soit une moyenne journalière de l'ordre de 7.048,00 dirhams, ce qui dépasse de loin la recette moyenne journalière de la station calculée sur la base des recettes annuelles déclarées pas le locataire.
Dans ce cadre, plusieurs constats ont été relevés:
- Au cours de la période du contrôle, effectué par la Cour régionale des comptes, la station
procède à l'ouverture de ses portes à six heures du matin et à leur clôture à huit heures du soir, alors que d'habitude la station reste ouverte pour plus de temps ;
- Pendant les journées de suivi du recouvrement des recettes, l'exploitant a procédé à plusieurs
reprises et au cours de chaque journée à la fermeture des portes de la station au motif de la pénurie de l'eau chaude. En effet, il a été constaté l'arrêt de la station pour une période de deux heures le 18 avril 2012 et de plus de quatre heures pour le 22 avril 2012. Toutefois et d'après les témoignages des usagers, la station n'avait pas connu d'arrêts pareils auparavant ;
- Depuis le démarrage effectif de la mission de contrôle, le locataire a procédé à l'application
de tarifs inférieurs à ceux appliqués antérieurement (le taux d'augmentation des tarifs atteint environ 20%).