Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 947
7. Bons de commande conclus dans le domaine culturel
Il s'agit des dépenses suivantes :
• BC nº23/C.R./2008 relatif à l'aménagement externe de la maison des jeunes « Jamal
Eddine Khalifa »
Concernant ce bon de commande, il a été constaté des différences entre les quantités exécutées et celles payées. En effet, la comparaison, entre les quantités réalisées émanant de la situation élaborée par les techniciens, suite au contrôle de matérialité, et les quantités retenues pour le paiement, a révélé des écarts quantitatifs d'une valeur totale de 12.325,00 DH payée par la Région en l'absence du service fait.
• BC nº24/C.R./2008 relatif l'aménagement interne de la maison des jeunes « Jamal
Eddine Khalifa » à Berchid
- Différences entre les quantités exécutées et celles payées
La comparaison, entre les quantités réalisées émanant de la situation élaborée par les techniciens, suite au contrôle de matérialité, et les quantités retenues pour le paiement, a révélé des écarts quantitatifs d'une valeur totale de 5.279,00 DH réglée par la Région en l'absence du service fait.
- Médiocrité des travaux réalisés
Il a été constaté que les carreaux compactés du sol présentent des fissures et une faible adhérence au sol, ce qui les rend facilement détachables et cassables.
8. Acquisition de véhicules 8. Acquisition de véhicules
> Marché nº15/C.R/2009 relatif à l'acquisition de véhicules utilitaires (Province de
Khouribga)
Il a été observé ce qui suit :
• Acquisition de véhicules non conforme à l'objet du marché
Contrairement à l'objet du marché, La Région a acquis cinq voitures de type « DACIA-LOGAN » qui ont été livrées au conseil provincial de Khouribga par la décision du wali de la Région en date du 02/12/2009. Or, Ces voitures acquises ne peuvent être considérées comme des véhicules utilitaires au sens de l'article 5 du décret nº2-97-1051 du 4 Choual 1418 (2 février 1998) relatif au parc automobile des administrations publiques.
• Exploitation des voitures contraire à la décision d'affectation
Les cinq véhicules ont été réellement affectés à cinq représentants de l'autorité locale exerçant dans la Province de Khouribga (Pacha de Boujniba, pacha de Hattan, Caid du 1er arrondissement de Khouribga, Caid du Zème arrondissement de Khouribga et Caid du Gème arrondissement de Khouribga). Convient-il de préciser que ces véhicules, appartenant au conseil régional, sont mis à la disposition du conseil provincial de Khouribga par la décision du wali de la Région afin d'être utilisés par les fonctionnaires et agents de la Province.
• Non déclaration de la réception définitive
Contrairement à l'article 28 du CPS qui prévoit que la réception définitive s'effectue une année après la réception provisoire, la réception définitive des véhicules n'a pas encore eu lieu.