BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6118 du 17 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3877-12 du 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

-

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 31 octobre 2012 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) « de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire-série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est « fixée ainsi qu'il suit :

«............... ... a

«- Ukraine :

«….... ... ...

«- Qualification de médecin dans la spécialité médecine générale,

« délivrée par l'Académie de médecine de Dnipropetrovsk, « Ukraine - le 26 juin 1999, assortie d'un stage de deux « années, du 7 septembre 2009 au 7 septembre 2011 au « Centre hospitalier Ibn Sina de Rabat et d'une attestation « d'évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de « Rabat - le 9 octobre 2012.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012).

LAHCEN DAOUDI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6115 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013).

N° 6118 - 5 rabii I 1434 (17-1-2013) Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche

scientifique et de la formation des cadres n° 3880-12 du 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus 'équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;

Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;

Après avis de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 4 octobre 2012,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

« .... ... «- Master of architecture of buildings and structures in « speciality architecture of buildings and structures, délivré « par Lviv polytechnic* national university - Ukraine - le « 21 décembre 2011, assorti du bachelor of architecture, « délivré par la même université - le 30 juin 2010. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012).

LAHCEN DAOUDI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6117 du 2 rabii I 1434 (14 janvier 2013). . •

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