BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6118 du 17 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6118 - 5 rabii | 1434 (17-1-2013)

• Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4067-12 du 8 moharrem 1434 (23 novembre 2012) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Rharb» conclu, le 13 chaabane 1433 (2 juillet 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited ».

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LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

1215

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1582-06 du 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu, le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société Cabre Maroc Limited ;

Vu l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Rharb » conclu, le 13 chaabane 1433 (2 juillet 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Cabre Maroc limited relatif à l'extension de 12 mois de la durée de validité, à la modification du programme de travaux de recherche et du montant de la garantie bancaire de la première période complémentaire des permis de recherche « Rharb centre » et « Rharb sud »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Rharb » conclu, le 13 chaabane 1433 (2 juillet 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Cabre Maroc limited.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 moharrem 1434 (23 novembre 2012).

Le ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.

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