BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4376-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2875-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs de certains véhicules de la catégorie L et véhicules assimilés.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 36,63 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2875-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs de certains véhicules de la catégorie L et véhicules assimilés,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2875-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :

«- aux projecteurs de fabrication locale. « - aux projecteurs de fabrication locale.

«- aux projecteurs homologués avant le 20 janvier 2011 et « non utilisés avant le 1" janvier 2015. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4377-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2876-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs arrière de protection antiencastrement, des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection antiencastrement d'un type homologué et des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 78 et 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

1431

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2876-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs arrière de protection antiencastrement, des véhicules en ce qui concerne le montage d'un ispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué et des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2876-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du «1° janvier 2015 :

« - aux véhicules de fabrication locale ;

«- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et

« non mis en circulation avant le 1ª janvier 2015. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4378-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2877-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de • remplacement.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 24 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2877-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2877-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :

«- aux dispositifs silencieux d'échappement de remplacement « de fabrication locale ;

«- aux dispositifs homologués avant le 20 janvier 2011 et « non utilisés avant le 1* janvier 2015. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIZ RABBAH. :

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