BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

Page 109 sur 151

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1437

BULLETIN OFFICIEL

N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2892-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2892-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1° janvier 2015 :

«- aux véhicules de fabrication locale ;

«- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et « non mis en circulation avant le 1" janvier 2015. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIz RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4394-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2893-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (HS2) de certains véhicules de la catégorie L.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 63 et 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2893-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (HS2) de certains véhicules de la catégorie L,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2893-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1° janvier 2015 :

« - aux projecteurs de fabrication locale ;

«- aux projecteurs homologués avant le 20 janvier 2011 et « non utilisés avant le 1° janvier 2015. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4395-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2894-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 24 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2894-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2894-10 2894-10 • susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :

« - aux moteurs de fabrication locale ;

« - aux moteurs homologués avant le 20 janvier 2011 et non

« utilisés avant le 1ª janvier 2015.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4396-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2895-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 63 et 89 ;

Actes cités sur cette page