BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AzIz RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4413-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2912-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 a 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 36,37,63 et 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2912-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2912-10 2912-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :

« - aux projecteurs de fabrication locale ;

« - aux projecteurs homologués avant le 20 janvier 2011 et « non utilisés avant le 1° janvier 2015.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AzIz RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4415-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2914-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles de 14 à 18 et 89 ;

1443

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2914-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2914-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :

« -aux pneumatiques de fabrication locale ;

« - aux pneumatiques homologués avant le 20 janvier 2011 « et non utilisés avant lel" janvier 2015. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIZ RABBAH.,

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4416-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2915-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à 'homologation de certains véhicules en ce qui concerne le comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour 'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 79 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à 'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2915-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation de certains véhicules en ce qui concerne le comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2915-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

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