BULLETIN OFFICIEL
N° 6144 - 7 joumada II 1434 (18-4-2013)
2) La palangre dérivante de surface et la ligne telles que définies à l'article 3 ci-dessus sont les seuls engins autorisés pour la pêche de l'espadon dans les eaux maritimes marocaines.
Durant la période de pêche de l'espadon, la détention à bord des navires bénéficiant d'une licence de pêche sur laquelle est mentionnée la pêche de l'espadon de tout autre engin de pêche constitue une infraction punie conformément aux dispositions de l'article 33 du dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime ;
3) Un total admissible des captures (TAC) est fixé pour la zone Il telle que déterminée à l'article 2 ci-dessus à 850 tonnes par an. Les captures ne doivent comprendre que des pièces entières et non découpées.
Lorsque le TAC susindiqué est atteint, le Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou la personne déléguée par lui à cet effet, informe, par tout moyen de communication faisant la preuve de la réception, les détenteurs des licences de pêche concernés, de l'obligation de l'arrêt immédiat de la pêche de l'espadon dans la zone II.
Les navires de pêche concernés doivent immédiatement se rendre dans l'un des ports prévus au 4) ci-dessous pour y débarquer leurs captures d'espadon ;
4) Les captures d'espadon doivent être débarquées dans un port disposant d'installations répondant aux conditions d'hygiène et de salubrité prévues par la réglementation en vigueur selon les modalités suivantes :
- pour les navires immatriculés dans les circonscriptions
maritimes de la Méditerranée : tous les ports marocains situés en zone i à l'exception du port de Tanger;
- pour les navires immatriculés à Tanger : le port de Tanger
ou tout port marocain situé en zone Il ;
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- pour les navires immatriculés dans les circonscriptions
maritimes de l'Atlantique : tous les ports marocains situés en zone II.
ART. 5. - Conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé n° 1154-88, la taille marchande minimale réglementaire de l'espadon est fixée comme suit :
- 90 cm pour la zone 1 (Méditerranée) ;
- 25 kg ou 125 cm pour la zone II (Atlantique).
Le seuil de tolérance admis pour les pièces n'ayant pas atteint la taille indiquée ci-dessus est fixé à 15% du nombre d'espadons capturés. d'espadons capturés.
ART. 6. - Conformément au décret précité n° 2-10-164, les capitaines et patrons des navires de pêche bénéficiant d'une licence de pêche sur laquelle est mentionnée la pêche de l'espadon doivent :
- tenir le journal de pêche selon le modèle annexé audit
décret ;
- déclarer leurs captures d'espadon dans les conditions et
selon les modalités prévues par l'article 8 de ce même décret.
ART. 7. - L'arrêté n° 1666-12 du 25 joumada | 1433 (17 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée est abrogé.
ART. 8. - Le présent arrêté qui entre en vigueur à compter du 15 avril 2013 sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 joumada I 1434 (8 avril 2013).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6143 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013).