BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6144 du 18 avril 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6144 - 7 joumada II 1434 (18-4-2013)

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 846-13 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) approuvant l'accord pétrolier «RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 hija 1433 (25 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».

-

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1ª avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 ¡oumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'accord pétrolier conclu, le 10 hija 1433 (25 octobre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « RABAT DEEP OFFSHORE » comprenant six permis de recherche dénommés « RABAT DEEP OFFSHORE I à VI », situés en offshore,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu, le 10 hija 1433 (25 octobre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « RABAT DEEP OFFSHORE ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 safar 1434 (20 décembre 2012). Le ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 845-13 du 6 rabii | 1434 (18 janvier 2013) approuvant l'accord pétrolier « MIR LEFT OFFSHORE» conclu, le 7 moharrem 1434 (20 novembre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genel Energy Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'accord pétrolier conclu, le 7 moharrem 1434 (20 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genel Energy Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « MIR LEFT OFFSHORE» comprenant deux permis de recherche dénommés « MIR LEFT OFFSHORE I » et « MIR LEFT OFFSHORE II », situés en offshore,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu, le 7 moharrem 1434 (20 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genel Energy Limited », pour la des mines et la société « Genel Energy Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « MIR LEFT OFFSHORE ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 rabii I 1434 (18 janvier 2013). Le ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économic et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.

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