N° 6144 - 7 joumada II 1434 (18-4-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 273-13 du 11 rabii I 1434 (23 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement •° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4067-12 du 8 moharrem 1434 (23 novembre 2012) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « RHARB » conclu, le 13 chaabane 1433 (2 juillet 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc L'imited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Le permis de recherche « RHARB CENTRE » « est délivré pour une première période complémentaire de quatre (4) « années à compter du 10 juillet 2009. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii I 1434 (23 janvier 2013).
FOUAD DOUIRI.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 274-13 du 11 rabii I 1434 (23 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited » ;
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Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4067-12 du 8 moharrem 1434 (23 novembre 2012) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « RHARB » conclu, le 13 chaabane 1433 (2 juillet 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) susvisé, est modifié ainsi qu'il du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Le permis de recherche « RHARB SUD » « est délivré pour une première période complémentaire de quatre (4) « années à compter du 10 juillet 2009. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii I 1434 (23 janvier 2013).
FOUAD DOUIRI.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 719-13 du 16 rabii II 1434 (27 février 2013) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 8 janvier 2013 ;
Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) est complété comme suit : •
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et « réanimation est fixée ainsi qu'il suit :
« ... .....