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Arrêté

Arrêté n° 273-13 du 23 janvier 2013

modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement •° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des h

L'essentiel

L'arrêté n° 273-13 du 23 janvier 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6144 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2013, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
273-13
Date de l'acte
23 janvier 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6144 du 18 avril 2013, page 37 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6144 du 18 avril 2013, page 84 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 273-1323 janvier 2013 : Date de l'acte ; 18 avril 2013 : Publication, BO n° 6144 du 18 avril 201323 janvier 201318 avril 201323 janvier 2013 : Date de l'acte18 avril 2013 : Publication, BO n° 6144 du 18 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6144 du 18 avril 2013, page 37

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  • Arrêté conjoint n° 4067-12 du 23 novembre 2012

    approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Rharb» conclu, le 13 chaabane 1433 (2 juillet 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited ».

  • Arrêté n° 274-13 du 23 janvier 2013

    modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l'Office national des hydr

  • Arrêté n° 719-13 du 27 février 2013

    complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.

Dans le même numéro

BO n° 6144 du 18 avril 2013, édition française : 39 pages, 21 actes.

  • Arrêté n° 274-13 du 23 janvier 2013

    modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l'Office national des hydr

    page 37

  • Arrêté n° 719-13 du 27 février 2013

    complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.

    page 37

Voir les 21 actes du BO n° 6144

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