N° 6144 - 7 joumada II 1434 (18-4-2013)
BULLETIN OFFICIEL
1734
Pages Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3602-12
du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires...... 1762
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3603-12 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/G/2012 du 19 avril 2012 relative au capital minimum des intermédiaires en matière de transfert de fonds........ 1764
Importations de polychlorure de vinyle.-
Application du droit antidumping.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'économie et des finances n° 966-13 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) portant application du droit
tidumping provisoire sur les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats- Unis d'Amérique.. .... 1765
Application obligatoire d'une norme marocaine.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 986-13 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) modifiant les arrêtés n° 669-99 du 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) et n° 3682-12 du 29 hija 1433 (14 novembre 2012) rendant d'application obligatoire des normes marocaines....... 1766
Pêche de l'espadon. - Réglementation.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon... 1766
TEXTES PARTICULIERS
Accords pétroliers.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 846-13 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) approuvant l'accord pétrolier «RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 hija 1433 (25 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited........... 1768
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 845-13 du 6 rabii I 1434 (18 janvier 2013) approuvant l'accord pétrolier « MIR LEFT OFFSHORE» conclu, le 7 moharrem 1434 (20 novembre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genel Energy Limited »......... ..... 1768
Pages Permis de recherche des hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 273-13 du 11 rabii I 1434
(23 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RHARB CENTRE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited »........ .... 1769
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 274-13 du 11 rabii I 1434 (23 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited »..... . . . . 1769
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 719-13 du 16 rabii II 1434 (27 février 2013) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation..... .... 1769
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres nº720-13 du 16 rabii II 1434 (27 février 2013) complétant l'arrêté 1°2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.. ..... .... 1770
Société « CDG Capital Infrastructures ».-
Agrément.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 780-13 du 21 rabii II 1434 (4 mars 2013) portant agtément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « CDG Capital Infrastructures »......... 1770
Fonds de garantie des accidents de la
circulation. - Désignation d'un commissaire du gouvernement.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 781-13 du 22 rabii II 1434 (5 mars 2013) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation............. 1770