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Arrêté

Arrêté n° 781-13 du 5 mars 2013

portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation.

L'essentiel

L'arrêté n° 781-13 du 5 mars 2013 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation est publié au Bulletin officiel n° 6144 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2013, page 1770 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
781-13
Date de l'acte
5 mars 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6144 du 18 avril 2013, page 94 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 781-135 mars 2013 : Date de l'acte ; 18 avril 2013 : Publication, BO n° 6144 du 18 avril 20135 mars 201318 avril 20135 mars 2013 : Date de l'acte18 avril 2013 : Publication, BO n° 6144 du 18 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6144 du 18 avril 2013, page 38

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    page 37

Voir les 21 actes du BO n° 6144

Mentions dans le Bulletin officiel

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