Arrêté n° 720-13 du 27 février 2013
complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.
Arrêté
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
L'arrêté n° 781-13 du 5 mars 2013 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation est publié au Bulletin officiel n° 6144 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2013, page 1770 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital risque « CDG Capital Infrastructures ».
relative aux organismes de placement collectif en capital
portant promulgation de la loi n° 41-05
pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
portant Code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation
BO n° 6144 du 18 avril 2013, édition française : 39 pages, 21 actes.
complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital risque « CDG Capital Infrastructures ».
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement •° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des h
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