Arrêté n° 720-13 du 27 février 2013
complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.
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complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.
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portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital risque « CDG Capital Infrastructures ».
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portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
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N° 6144 - 7 joumada II 1434 (18-4-2013)
BULLETIN OFFICIEL
«- Belgique :
«........... .... .... «- Grade académique de master complémentaire en « anesthésie-réanimation, délivré par la faculté de « médecine de l'Université Libre de Bruxelles, Académie «universitaire Wallonie-Bruxelles - Belgique en l'année « académique 2010-2011, assorti d'une attestation «d'évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie de « Casablanca - le 6 décembre 2012. »
ART, 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii II 1434 (27 février 2013).
LaHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 720-13 du 16 rabii Il 1434 (27 février 2013) complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité
médicale en médecine interne, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 8 janvier 2013 ;
Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine « interne est fixée ainsi qu'il suit :
(........ • . .....
«- Espagne :
....
«- Especialidad de medicina interna, délivré par ministerio « de Sanidad, servicios sociales e Igualdad, Espagne - le « 12 janvier 2012. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii II 1434 (27 février 2013).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 780-13 du 21 rabii II 1434 (4 mars 2013) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital risque « CDG Capital Infrastructures ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, notamment son article 3 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « CDG Capital infrastructures »;
Après avis du Conseil déontologique des valeurs mobilières en date du 6 février 2013,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — La société « CDG Capital Infrastructures » est agréée en vue d'exercer l'activité de société de gestion d'organismes de placement en capital risque.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii II 1434 (4 mars 2013).
NIZAR BARAKA.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 781-13 du 22 rabii II 1434 (5 mars 2013) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu la loi n°17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 133 et 139,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est nommé commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation, M. Mimoun Zbayar, ingénieur en chef.
ART. 2. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2180-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii II 1434 (5 mars 2013).
NIZAR BARAKA.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne
relative aux organismes de placement collectif en capital
portant promulgation de la loi n° 41-05
pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
portant Code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation