Loi n° 12-06 du 11 février 2010
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
Arrêté
modifiant les arrêtés n° 669-99 du 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) et n° 3682-12 du 29 hija 1433 (14 novembre 2012) rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
L'arrêté n° 986-13 du 20 mars 2013 modifiant les arrêtés n° 669-99 du 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) et n° 3682-12 du 29 hija 1433 (14 novembre 2012) rendant d'application obligatoire des normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 6144 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2013, page 1766 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
réglementant la pêche de l'espadon.
fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières
fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes en Atlantique et en Méditerranée
relative à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon
BO n° 6144 du 18 avril 2013, édition française : 39 pages, 21 actes.
réglementant la pêche de l'espadon.
portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d'Amérique.
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/G/2012 du 19 avril 2012 relative au capital minimum des intermédiaires en matière de transfert de fonds.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/986-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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