portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires.
L'essentiel
L'arrêté n° 3602-12 du 24 décembre 2012 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires est publié au Bulletin officiel n° 6144 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2013, page 1762 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/G/12 du 19 avril 2012 modifiant et complétant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/G/12 du 19 avril 2012 modifiant et complétant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/G/12 du 19 avril 2012 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon le
portant publication de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1995.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3602-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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