BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3599-12 du 24 décembre 2012

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/G/12 du 19 avril 2012 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon le

L'essentiel

L'arrêté n° 3599-12 du 24 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6144 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2013, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3599-12
Date de l'acte
24 décembre 2012
Bulletin officiel (français)
BO n° 6144 du 18 avril 2013, page 29 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6144 du 18 avril 2013, page 68 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3599-1224 décembre 2012 : Date de l'acte ; 18 avril 2013 : Publication, BO n° 6144 du 18 avril 2013201324 décembre 201218 avril 201324 décembre 2012 : Date de l'acte18 avril 2013 : Publication, BO n° 6144 du 18 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6144 du 18 avril 2013, page 29

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BO n° 6144 du 18 avril 2013, édition française : 39 pages, 21 actes.

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    portant publication de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1995.

    page 28

  • Arrêté n° 3598-12 du 24 décembre 2012

    portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/G/12 du 19 avril 2012 modifiant et complétant la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établisseme

    page 28

  • Arrêté n° 3600-12 du 24 décembre 2012

    portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/G/12 du 19 avril 2012 modifiant et complétant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.

    page 30

Voir les 21 actes du BO n° 6144

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Citer ce texte

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