Arrêté
Arrêté n° 3599-12 du 24 décembre 2012
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/G/12 du 19 avril 2012 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon le
L'essentiel
L'arrêté n° 3599-12 du 24 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6144 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2013, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3599-12
- Date de l'acte
- 24 décembre 2012
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6144 du 18 avril 2013, page 29 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6144 du 18 avril 2013, page 68 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6144 du 18 avril 2013, page 29
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Mentions dans le Bulletin officiel
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