Dahir n° 1-98-143 du 2 août 2011
portant publication de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1995.
Arrêté
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/G/12 du 19 avril 2012 modifiant et complétant la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établisseme
L'arrêté n° 3598-12 du 24 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6144 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2013, page 1760 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant publication de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1995.
portant homologation de la circulaire
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
portant promulgation de la loi n° 34-03
BO n° 6144 du 18 avril 2013, édition française : 39 pages, 21 actes.
portant publication de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1995.
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/G/12 du 19 avril 2012 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon le
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/G/12 du 19 avril 2012 modifiant et complétant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
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