BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6144 du 18 avril 2013

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Cent-deuxième année - N° 6144

7 joumada II 1434 (18 avril 2013)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale de l'Imprimerie officielle en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Ordre national des médecins.

Dahir n° 1-13-16 du 1°" joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecin........ .... 1735

Autorité marocaine du marché des capitaux.

Dahir n° 1-13-21 du 1º" joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux.... 1749 1749

Convention internationale sur les normes de

formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille. Dahir n° 1-98-143 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1995.. .... 1760

Pages Etablissements de crédit. - Homologation des

circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3598-12

du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/G/12 du 19 avril 2012 modifiant et complétant la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l'approche standar....... 1760

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3599-12 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/G/12 du 19 avril 2012 modifiant et complétant la circulaire n°8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon • les 1 approches internes aux établissements de crédit..... .... 1761

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3600-12 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/G/12 du 19 avril 2012 modifiant et complétant la circulaire i° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit. ... 1762

Sommairen° 6144

Actes cités sur cette page