N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'énergle, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 786-13 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº 2869-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES. DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2869-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 304-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) 20 hija approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté nº 2869-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel « Energy Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi « Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », le « permis de recherche dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1. »
« Article 3. - Le permis de recherche « SIDI MOUSSA « OFFSHORE I » est délivré pour une période initiale de trois « OFFSHORE 1 » est délivré pour une période initiale de trois « années et cinq mois à compter du 17 août 2009. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 safar 1434 (24 décembre 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6l45 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013).
1927
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 787-13 du 10 safar 1434 (24 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2870-09 du 25 chaâbane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V.».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2870-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 304-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited», « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V.» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2870-09 du 25 chaâbane 1430 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel « Energy Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi « Moussa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », le « permis de recherche dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 ».
« Article 3. - le permis de recherche « SIDI MOUSSA « OFFSHORE 2 » est délivré pour une période initiale de trois « années et cinq mois à compter du 17 août 2009. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 safar 1434 (24 décembre 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6145 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013).
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