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BO n° 6148 du 2 mai 2013

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N° 6148 - 21 joumada Il 1434 (2-5-2013)

BULLETIN OFFICIEL

1926

Vu l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR », conclu le ler chaoual 1433 (20 août 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Longreach Oil & Gas Ltd», relatif à l'extension de la période initiale et modification du programme de travaux de recherche de la période initiale et de la première période complémentaire des permis de recherche « SIDI MOKTAR NORD, SIDI MOKTAR SUD et SIDI MOKTAR OUEST »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR », conclu le 1er chaoual 1433 (20 août 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Longreach Oil & Gas Ltd ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaoual 1433 (23 août 2012).

Le ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NAIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6147 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 785-13 du 23 hija 1433 (8 novembre 2012) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés «San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « Genel Energy Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été • modifié et compiété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420

(16 mars 2000), notamment son articie 19 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica SIDI MOUSSA B.V »;

« Vu les arrêtés de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2869-09 à 2872-09 du 25 chaabane 1431 (17 août 2009) accordant les permis de recherche des hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2160-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « Longreach Oil and Gas ventures Limited »;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement n° 2169-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « San Leon Energy PLC » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances nº304-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas ventures Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas ventures Limited », cèdent 80 % de leurs parts d'intérêt qu'elles détiennent dans les permis de recherche dénommés « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « Genel Energy Limited ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :

- L'Office national des hydrocarbures et des mines .. 25,00% - Genel Energy Limited. 60,00% - San Leon Energy PLC ... 8,50% - Serica Sidi Moussa B.V 5,00 % - Longreach Oil and Gas ventures Limited …....... 1,50%

ART. 2. - La cession partielle des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.

ART. 3. - La société « Genel Energy Limited », prend à son compte tous les engagements souscrits par les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas ventures Limited » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à ces dernières, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 hija 1433 (8 novembre 2012).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6147 du 18 joumada Il 1434 (29 avril 2013).

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