BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)

BULLETIN OFFICIEL

1928

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 788-13 du 10 safar 1434 10 safar 1434

(24 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº 2871-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Expioration Morocco» et « Serica Sidi Moussa B.V. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE: L'ENVIRONNEMENT,

• Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2871-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 304-13 du 21 hija 1433 (S novembre 2012) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2871-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel « Energy Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi « Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », le « permis de recherche dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3. »

« Article 3. - Le permis de recherche « SIDI MOUSSA «OFFSHORE 3 » est délivré pour une période initiale de trois « années et cinq mois à compter du 17 août 2009. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 safar 1434 (24 décembre 2012).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6145 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 789-13 du 10 safar 1434

(24 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2872-09 du 25 chaâbane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V.».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2872-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. ».

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 304-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited», « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2872-09 du 25 chaâbane 1430 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel «Energy Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi « Moussa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », le « permis de recherche dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4. »

« Article 3. - le permis de recherche « SIDI MOUSSA « OFFSHORE 4 » est délivré pour une période initiale de trois « années et cinq mois à compter du 17 août 2009.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 safar 1434 (24 décembre 2012).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6145 du 1l joumada II 1434 (22 avril 2013).

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