BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

Page 160 sur 162

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

1930

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 721-13 du 16 rabii II 1434 (27 février 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaâbane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaâbane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété :

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 8 janvier 2013 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaâbane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu « équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

".......

«- Etats-Unis :

(.......

«- The degree of doctor of medicine, délivré par school « of medicine, St. Matthew's university, Etats-Unis le « 26 décembre 2009, assorti d'une attestation d'évaluation « 26 décembre 2009, assorti d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des compétences délivrée par la faculté de « médecine et de pharmacie de Rabat - le 30 novembre 2012. » :

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 rabii II 1434 (27 février 2013).

LAHCEN DAOUDI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6146 du 14 joumada Il 1434 (25 avril 2013).

N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 722-13 du 16 rabii II 1434 (27 février 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaâbane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaâbane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 8 janvier 2013 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE : • ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (jer alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu « équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

•

« - Ukraine :

...

«- Qualification du médecin, docteur en médecine, en

« spécialité médecine générale, délivrée par l'Université « nationale de médecine de Kharkiv, Ukraine - le 30 juin 2008, « assortie d'un stage de deux années, une année au Centre « hospitalier Ibn Rochd de Casablanca et une année au Centre « hospitalier provincial Mohamed V d'El-Jadida, validé par « la faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le « 19 novembre 2012. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 rabii II 1434 (27 février 2013).

LAHCEN DAOUDI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6146 du 14 joumada II 1434 (25 avril 2013).

Actes cités sur cette page