Arrêté n° 723-13 du 27 février 2013
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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relatif à l'agrément de la société « ECOCERT MAROC sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
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N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 723-13 du 16 rabii II 1434 (27 février 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la
•
santé du 8 janvier 2013 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins, •
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) «de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est « fixée ainsi qu'il suit :
.....
«- Fédération de Russie :
« ... ....
«- Qualification de médecin dans la spécialité généraliste, « délivrée par l'Université d'Etat de médecine de « l'académicien I.P.Pavlov de Ryazan, Fédération de « Russie - le 24 juin 2008, assortie d'un stage de deux « années, du 26 avril 2010 au 26 avril 2011 et du « 21 septembre 2011 au 21 septembre 2012 au Centre « hospitalier régional de l'Oriental - hôpital Al Farabi, « validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de « Fès - le 27 décembre 2012. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii II 1434 (27 février 2013).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6147 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013).
1931
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 964-13 du 7 joumada | 1434 (19 mars 2013) relatif à l'agrément de la société « ECOCERT MAROC sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décęmbre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 13 safar 1434 (27 décembre 2012),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est agréée, la société « ECOCERT MAROC sarl » dont le siège social est au 43 rue Sebou - quartier Gauthier à Casablanca pour réaliser les activités de certification et de contrôle des produits bénéficiant d'un signe dinstinctif d'origine et de qualité reconnu.
ART. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008), cet agrément a une durée de validité de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » et peut être renouvelé, pour une durée équivalente, dans les mêmes conditions, lorsque le bénéficiaire formule sa demande de , renouvellement trois mois avant la date d'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret précité n° 2-08-403, la société « ECOCERT MAROC sarl » est tenue de communiquer au plus tard le 31 janvier de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction des filières de production) la liste des bénéficiaires d'un signe distinctif d'origine et de qualité dont elle assure le contrôle du cahier des charges ainsi que son programme de travail auprès desdits bénéficiaires.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 joumada I 1434 (19 mars 2013).
AzIz AKHANNOUCH.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité
relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité