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Arrêté

Arrêté n° 964-13 du 19 mars 2013

relatif à l'agrément de la société « ECOCERT MAROC sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

L'essentiel

L'arrêté n° 964-13 du 19 mars 2013 relatif à l'agrément de la société « ECOCERT MAROC sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 161 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
964-13
Date de l'acte
19 mars 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 161 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6148 du 2 mai 2013, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 964-1319 mars 2013 : Date de l'acte ; 2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 201319 mars 20132 mai 201319 mars 2013 : Date de l'acte2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 161

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