BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6174 du 1er août 2013

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Cent-deuxième année - N° 6174

23 ramadan 1434 (1€" août 2013)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Urbanisme, lotissements, groupes d'habitations

et morcellements. - Approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces.

Décret n°2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application....... 2189

Pêche maritime :

• Pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique

Sud.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1175-13 du 27 joumada | 1434 (8 avril 2013) modifiant et complétant l'arrêté n°3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la «pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud ». 2214

Pages • Interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakha .. .... 2217

Portail des marchés publics. - Publication

des documents.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1872-13 du 4 chaabane 1434 (13 juin 2013) relatif à la publication des documents dans le portail des marchés publics...... ... 2219

TEXTES PARTICULIERS

Permis de recherche d'hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »......... .... 2220

Sommairen° 6174

Actes cités sur cette page