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Arrêté

Arrêté n° 1175-13 du 8 avril 2013

du 27 joumada I 1434

L'essentiel

L'arrêté n° 1175-13 du 8 avril 2013 du 27 joumada I 1434 est publié au Bulletin officiel n° 6174 (édition de traduction officielle) du 1er août 2013, page 28 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1175-13
Date de l'acte
8 avril 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6174 du 1er août 2013, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1175-138 avril 2013 : Date de l'acte ; 1er août 2013 : Publication, BO n° 6174 du 1er août 20138 avril 20131er août 20138 avril 2013 : Date de l'acte1er août 2013 : Publication, BO n° 6174 du 1er août 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6174 du 1er août 2013, page 28

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