Arrêté
Arrêté n° 1175-13 du 8 avril 2013
du 27 joumada I 1434
L'essentiel
L'arrêté n° 1175-13 du 8 avril 2013 du 27 joumada I 1434 est publié au Bulletin officiel n° 6174 (édition de traduction officielle) du 1er août 2013, page 28 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1175-13
- Date de l'acte
- 8 avril 2013
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6174 du 1er août 2013, page 28 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6174 du 1er août 2013, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
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- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6174 du 1er août 2013, page 28
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Textes liés
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Dans le même numéro
BO n° 6174 du 1er août 2013, édition française : 40 pages, 10 actes.
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Mentions dans le Bulletin officiel
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