Arrêté n° 1175-13 du 8 avril 2013
du 27 joumada I 1434
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2214 BULLETIN OFFICIEL N° 6174 - 23 ramadan 1434 (1ºr-8-2013) Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1175-13 du 27 joumada I 1434
(8 avril 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la « pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud ».
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu l'arrêté n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la « pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud », notamment ses articles 3, 4, 7 et 8;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles 3, 4, 7 et 8 de l'arrêté susvisé n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 3.- Le total ... du « décret précité n° 2-07-230 est fixé à un million de tonnes (1.000.000,00 tonnes) annuelles.
« Ce total admissible des captures est réparti, chaque année, entre les catégories des « navires indiquées à l'article 4 ci-dessous. Le quota accordé à chaque catégorie de navires « est ensuite réparti en quotas individuels entre les navires appartenant à ladite catégorie « en tenant compte notamment, du tonnage de chaque navire.
« Tout quota individuel non utilisé au cours de l'année de validité de la licence de pêche « correspondante ne peut être ni reporté sur l'année suivante, ni transféré sur un autre navire.
« Article 4. - Conformément suivantes:
« 1 -
« 2 - sur une distance de 8 milles marins calculés . ....... réfrigés ;
(La suite sans changement.)
« Article 7.- Dans la pêcherie est autorisée.
« Toutefois, la capture des espèces visées à l'article 8 ci-dessous appelées « captures « accessoires » est autorisée dans les limites suivantes :
« a) 5% du volume total des captures débarquées au cours d'une même marée, pour les « navires indiqués au 1 de l'article 4 ci-dessus ;
«b) 2% du volume total des captures débarquées au cours d'une même marée, pour « les navires indiqués aux 2 et 3 de l'article 4 ci-dessus.
«Article 8.- Seules les espèces indiquées dans les tableaux ci-dessous peuvent « constituer des captures accessoires :
fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques