Arrêté n° 1475-13 du 1er mars 2013
du 18 rabii Il 1434
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du 18 rabii Il 1434
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du 18 rabii II 1434
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approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund ».
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N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2272
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et - publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rabii II 1434 (1°" mars 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6176 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1475-13 du 18 rabii Il 1434
(1°" mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3338-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE XIV», à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC».
-
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3338-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE XIV », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n°305-13 du 4 rabii | 1434 (16 janvier 2013) approuvant l'avenant n°l à l'accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE » conclu, le 5 safar conclu, 1434
(18 décembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 3338-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit:
« Article 3. - Le permis de recherche « CAP BOUJDOUR « OFFSHORE XIV » est délivré pour une période initiale de « deux années et six mois à compter du 5 septembre 2011. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rabii II 1434 (195 mars 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 61.76 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013).
•
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1476-13 du 18 rabii II 1434
(1°" mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3339-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE XV», à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
•
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3339-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) • accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE XV», à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 305-13 du 4 rabii | 1434 (16 janvier 2013) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE » conclu, le 5 safar 1434 (18 décembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté n° 3339-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « CAP BOUJDOUR « OFFSHORE XV » est délivré pour une période initiale de deux « années et six mois à compter du 5 septembre 2011. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rabii II 1434 (1e" mars 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6176 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES;
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (ler avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n°1 d l'accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE » conclu le 5 safar 1434 (18 décembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC»
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99