N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)
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BULLETIN OFFICIEL
- brouillage : brouillage : effet, sur la réception dans un système de radiocommunication, d'une énergie non désirée due à une émission, à un rayonnement ou à une induction (ou à une combinaison de ces émissions, rayonnements ou inductions), se manifestant par une dégradation de la qualité de transmission, une déformation ou une perte de l'information que l'on aurait pu extraire en l'absence de cette énergie non désirée.
- brouillage préjudiciable : brouillage qui compromet le fonctionnement d'un service de radionavigation ou d'autres services de sécurité ou qui dégrade sérieusement, interrompt de façon répétée ou empêche le fonctionnement d'un service de radiocommunication utilisé conformément au Règlement des radiocommunications.
- télécommande : utilisation des radiocommunications pour la transmission de signaux permettant de lancer, modifier ou mettre fin à distance à des fonctions d'un équipement.
- télémesure : utilisation des radiocommunications en vue d'indiquer ou d'enregistrer automatiquement des mesures à une certaine distance de l'instrument de mesure.
- dispositifs de radiorepérage et de détection de mouvement : les détecteurs de mouvement sont des systèmes radars à faible puissance conçus pour le radiorepérage. Le radiorepérage consiste à déterminer la position, la vitesse et/ou d'autres caractéristiques d'un objet ou à obtenir des informations relatives à ces paramètres, grâce aux propriétés de propagation des ondes radioélectriques.
- matériel à boucle d'induction : des systèmes de communication fondés sur des champs magnétiques et fonctionnant généralement à des radiofréquences peu élevées. Exemples d'applications inductives immobilisateurs de voitures, systèmes d'accès aux voitures ou détecteurs de voitures, identification d'animaux, systèmes d'alarme, systèmes de gestion d'articles et logistiques, détection de câble, gestion des déchets, identification de personnes, liaisons vocales hertziennes, contrôle d'accès, capteurs de proximité, systèmes antivol y compris les systèmes antivol par induction radiofréquence, transfert de données vers des dispositifs portatifs, identification automatique d'articles, systèmes de commande hertziens et péage automatique.
- poste téléphonique sans cordon : système comprenant deux émetteurs-récepteurs, l'un étant une station de base raccordée au réseau téléphonique public avec commutation (RTPC) et l'autre étant un poste mobile qui communique directement avec la station de base. Les émissions provenant du poste mobile sont reçues par la station de base puis transmises sur le RTPC. Les informations reçues en provenance du réseau téléphonique commuté sont transmises par la station de base au poste mobile.
- systemes , télématiques pour le transport et le trafic routiers (RTTT, road transport and traffic telematics) : des systèmes assurant la communication de données entre deux véhicules routiers ou davantage ainsi qu'entre des véhicules routiers et l'infrastructure routière pour diverses applications liées aux voyages et au transport (péage automatique, guidage routier et guidage pour le parking, système anticollision, ....).
- implant médical : un système de communications qui utilise des modules émetteur-récepteur pour la communication radiofréquence entre un dispositif externe appelé programmateur ou contrôleur et un implant médical placé dans un corps humain ou animal.
- modélisme: technique de la construction des modèles réduits. Les équipements radioélectriques de commande de modèles réduits sont uniquement conçus pour la commande du mouvement de modèles réduits dans l'air, sur terre ou au-dessus ou au-dessous de la surface de l'eau.
- dispositifs de transmission audio : des systèmes audio hertziens incluant notamment: haut-parleurs sans cordon, casques d'écoute sans cordon, casques d'écoute sans cordon à utiliser avec des dispositifs portatifs (lecteurs de disques compacts, platines à cassettes ou récepteurs radio qu'on porte sur soi), casques d'écoute sans cordon à utiliser dans un véhicule (par exemple à utiliser avec un récepteur radio ou un téléphone mobile), contrôle : intra-oral à utiliser dans les concerts ou dans d'autres productions sur scène.
- alarme : utilisation des radiocommunications pour indiquer une condition d'alarme à un endroit distant.
- alarme sociale : le service d'alarme sociale est un service d'assistance en cas d'urgence destiné à permettre aux personnes de signaler qu'elles sont en détresse et de recevoir l'assistance appropriée. Le service est organisé sous la forme d'un réseau d'assistance, généralement avec une équipe disponible 24 heures sur 24 à un endroit où les signaux d'alarme sont reçus et des mesures appropriées sont prises pour fournir l'assistance requise (appel d'un médecin, des pompiers, etc.).
- microphones sans fil : Les microphones radioélectriques sont de petits émetteurs unidirectionnels à faible puissance (50 mW ou moins) conçus pour être portés près du corps ou dans la main, en vue de la transmission de signaux sonores sur des distances courtes. Les récepteurs sont adaptés à des utilisations spécifiques et leurs dimensions peuvent aller de petites unités tenant dans la main à des modules montés en armoires, dans le cadre d'un système multicanal.
- aide à l'audition : un dispositif d'assistance auditive désigne tout appareil utilisé pour fournir une assistance auditive à une ou plusieurs personnes handicapées. Un tel dispositif est utilisé pour la formation avec une oreillette oreillette dans des établissements d'enseignement, pour une assistance auditive dans des lieux de rassemblement publics et pour une assistance auditive fournie exclusivement aux personnes handicapées dans d'autres endroits.
- ANRT : l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, instituée par la loi susvisée n° 24-96.
ART. 3. - Ne sont pas concernées par la présente décision les installations de télécommunications visées à l'article 21 de la loi susvisée n° 24-96.
TITRE II DU REGIME DES INSTALLATIONS EXPLOITEES LIBREMENT ART. 4. - Sont établis et/ou exploités librement les installations radioélectriques de type A2FP et les réseaux locaux radioélectriques, respectant les spécifications techniques figurant dans le tableau de l'annexe 1 de la présente décision.
Les installations régies par la présente décision sont réservées à une utilisation en vue de transmissions, non essentiellement vocales, à courte portée.
ART. 5. - Les A2FP et les réseaux locaux radioélectriques établis et/ou exploités librement, ne doivent :
• causer aucun brouillage aux installations radioélectriques dûment autorisées par l'ANRT ;