BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6206 du 21 novembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6206 - 17 moharrem 1435 (21-11-2013)

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2153-13 du 23 chaabane 1434 (2 juillet 2013) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l.» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE 1 à VII» au profit de la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».

LE MENISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1799-12 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) approuvant l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l»;

Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2103-12 au 2109-12 du 26 joumada Il 1433 (18 mai 2012) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE là VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1889-13 du 23 rejeb 1434 (3 juin 2013) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 6 safar 1434 (19 décembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l. » cède 100% de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « ESSAOUIRA OFFSHORE 1 à VII » au profit de la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :

- l'Office national des hydrocarbures et des mines : 25 %; - Kosmos Energy Deepwater Morocco : 75 %.

ART. 2. - La cession totale des parts d'intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par le permis de recherche susvisé.

ART. 3. - La société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l.» s.a.r.l.» et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 chaabane 1434 (2 juillet 2013).

FOUAD DOUIRI.

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