BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2818 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 15 safar 1435 (19-12-2013)

(3) la séance d'ouverture des plis se tient valablement, même en cas d'absence de l'architecte représentant le ministère chargé de l'urbanisme.

(4) le lieu et l'adresse où se déroule la réunion du concours architectural (5) préciser l'objet du concours architectural

(6) préciser les journaux qui ont publié l'avis ainsi que les dates de leur parution, le portail des marchés publics et le cas échéant le site électronique du maître d'ouvrage

(7) En cas d'absence, se conformer aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 121du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

(8) énoncer les motifs argumentés des éliminations

(9) La note globale est obtenue par l'application de La pondération qui est de :

70 % pour la proposition technique ;

de studus l'estimation sommaire du coût global des travaux, du calendrier d'établissement

- 10 % pour la proposition d'honoraires.

(10) Indiquer un délai qui ne doit pas être inférieur à 7 jours.

(11) Dans le cas où l'un des architectes ayant présenté l'offre la plus avantageuse est écarté il est fait application des dispositions du 10 ème alinéa de l'article 124.

N.B.

a Le présent procès-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner :

a1) les experts et techniciens consultés,

a2) la désignation de (ou des) sous commission technique pour l'examen des candidatures, a3) la convocation des concurrents et les explications demandées ainsi que les réponses reçues,

a4) les observations ou protestations des architectes et des membres et le point de vue du jury sur ces observations ou protestations.

b) il doit être joint à ce procès-verbal le (ou les) rapport de la (ou des) sous commission technique éventuellement.

) si le jury déclare le concours architecturale infructueux dans les conditions prévues par l'article 125 du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ce procès-verbal doit être adapté en conséquence.

d) le présent procès-verbal doit être complété par des dispositions relatant le déroulement de l'examen des offres techniques ou des échantillons, si le dépôt de ceux-ci est exigé. 6) En cas de suspension de la séance, prévoir un procès-verbal par séance

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