BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2854-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu le 8 rejeb 1430 (1°5 juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;

Vi l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2984-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Moktar Sud » à l'Office national des hydrocarbures et des mines e! à la société « Maghreb Pétroleum Exploration s.a. » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-11 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « SIDI MOKTAR NORD », « SIDI MOKTAR SUD » et « SIDI MOKTAR OUEST » au profit de la société « Longreach Oil & Gas Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau el de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 929-13 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR », conclu le 3 chaoual 1433 (20 août 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Longreach Oil & Gas Ltd » ;

Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « SIDI MOKTAR SUD » présentée par l'Office national des l'Office hydrocarburos et des mines et les sociétés « Longreach Oil & Gas Lid » et « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;

Vu l'avis de la Direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « SIDI MOKTAR SUD » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 28 août 2013.

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1198,9 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 17 de coordonnées suivant la projection Conique Conforme de Lambert Zone 1 Maroc-Datum Merchich suivantes :

POINTS X LAMBERT ZONE 1 Y LAMBERT ZONE I

1 119200,00 112180,00 2 156382,00 112180,00 3 156382,00 107082,00 4 159542,00 107082,00 5 159542,00 102000,00 6 161193,00 102000,00

161193,00 96758,00 162848,00 96758,00 9 162848,00 91564,00 10 164413,00 91564,00

164413,00 86593,00 12 166003,00 86593,00

166003,00 81500,00 14 158300,00 81500,00 15 124000,00 81500,00 16 124000,00 103500,00 17 119200,00 103500,00

b) Par la ligne droite joignant le point 17 au point 1. ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 kaada 1434 (19 septembre 2013)

FOUAD DOUIRI.

...

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº 2832-13 du 12 kaada 1434

(19 septembre 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR OUEST» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a.» et « Longreach Oil & Gas Ltd».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

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