BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2854-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu le 8 rejeb 1430 (ler juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2986-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR OUEST » à l'Office national d'hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-11 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « SIDI MOKTAR NORD », « SIDI MOKTAR SUD » et « SIDI MOKTAR OUEST » au profit de la société « Longreach Oil & Gas Ltd »;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 929-13 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR », conclu le 1er chaoual 1433 (20 août 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Longreach Oil & Gas Ltd » ;

Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « SIDI MOKTAR OUEST » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Longreach Oil & Gas Ltd » et « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;

Vu l'avis de la Direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le pormis de recherche d'hydrocarbures « SIDI MOKTAR OUEST » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 28 août 2013

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 429,5 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 2 à 19 et de 19 à 1 de coordonnées suivant la projection Conique Conforme de Lambert Zone 1 Maroc-Datum Merchich suivantes :

POINTS X LAMBERT ZONE I Y LAMBERT ZONE I

1 87000,00 int/cote 2 int/cote 120000,00 3 109000,00 120000,00

109000,00 104600,00 103000,00 104600,00 6 103000,00 80000,00

92768,00 80000,00 92768,00 86070,00 9 98858,00 86070,00 10 98858,00 89973,00 11 96765,00 89973,00 12 96765,00 95000,00 13 100750,00 95000,00 14 100750,00 98988,00

97848,00 98988,00 • 97848,00 104980,00 17 91268,00 104980,00 18 91268,00 112905,00 19 87000,00 112905,00

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 1 au point 2.

ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 kaada 1434 (19 septembre 2013)

FOUAD DOUIRI.

Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH

Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH

Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement

et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)

Sommairen° 6214

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