Commune rurale Imsouane
(préfecture d’Agadir Ida Outanane) la commune rurale d’imsouane est située dans le Caida de tamri, préfecture d’agadir ida outanane, Région Sous Massa Draa, avec une superficie totale de135Km². Selon le recensement national de l’année 2004, la population de la commune compte 9300 habitants, répartie entre le centre de la commune et les 24 douars constituant son territoire. Les activités de la population de la commune repose essentiellement sur l’agriculture, le tourisme et la pêche traditionnelle.
Les recettes communales réalisées durant l’année 2011, ont atteint 14.155.561,58DH alors que les dépenses n’ont pas dépassé les 8.497.508,34DH.
I- Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de Contrôle de la Gestion de la commue rurale d’Imsouane a permis de relever plusieurs observations assorties de recommandations visant à améliorer le fonctionnement de la commune.
A. Gestion des ressources financières de la commune 1. Fonctionnement de la régie de recettes Concernant la régie de recettes, les observations suivantes ont été relevées :
¾ Absence d’assurance pour le régisseur Contrairement à ce qui est prévu dans l’article 2 de son arrêté de nomination, le régisseur de recettes n’a pas contracté une assurance pour se protéger personnellement et pécuniairement contre les aléas liés à l’exercice de ses fonctions.
¾ Faiblesses liées au fonctionnement de la régie de recettes et mauvaise tenue des dossiers Il a été observé une faiblesse quant à l’organisation du travail et une mauvaise tenue des différents dossiers par le régisseur de recettes. Ce dernier a été dans l’incapacité de produire des chiffres exacts sur la situation des impôts et taxes dont il assure le recouvrement. En plus, il a été constaté que ce régisseur ne maîtrise pas la réglementation régissant les recettes communales.
Il a été également constaté l’absence de certains registres comptables concernant les années précédentes.
En outre, les autres registres tenus par le régisseur se caractérisent par plusieurs manquements, notamment l’absence des informations sur les taxes, les redevable et les situations de recouvrement, en infraction aux dispositions de l’article 117 du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.
¾ manque des ressources humaines et matérielles et existence des cas d’incompatibilité dans l’exercice des fonctions La régie de recettes souffre d’un manque accru de ressources humaines ainsi que d’équipements matériels, ce qui impacte négativement son bon fonctionnement et son rendement, et constitue ainsi, une entrave à l’utilisation optimales des recettes fiscales communales. En plus il été observé que les fonctions assurées par le régisseur sont dans plusieurs cas incompatibles. Ce dernier est chargé en même temps de la détermination de l’assiette fiscale, du recouvrement des taxes et redevances en plus du contrôle et du suivi des assujettis.
2085BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)