639BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Le Comité des programmes et des rapports de la Cour des comptes a procédé, dans le cadre de ce rapport annuel, à la sélection de 106 projets d’insertion qui reprennent les principales observations contenues dans les rapports particuliers relatifs à 109 missions de contrôle de la gestion effectuées par les juridictions financières durant l’année 2012.
Ces synthèses d’observations ont été adressées aux organismes contrôlés pour recueillir leurs remarques, et ce conformément au principe de la contradiction consacré par l’article 99 de la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières.
La plupart des entités contrôlées, au cours de l’année 2012, ont apporté effectivement leurs réponses. Celles-ci sont reproduites, dans ce rapport, soit intégralement soit de manière résumée lorsqu’elles sont trop étendues ou n’ont aucun rapport avec les observations émises par les juridictions financières.