1389BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
• Le projet d’étude et réalisation d’un centre de transfert des ordures ménagères estimé à 17.640.000 ,00DH et financé en totalité par la CUM ;
• La construction de la voie M25 estimée à 22.780.000,00 DH et financée en totalité par la CUM ;
• La construction d’un terrain de football au centre Sports et loisirs estimée à 21,5 millions DH, cofinancée par la DGCL.
3. Détérioration de la situation financière de la CUM L’excédent net dégagé de la première partie du budget par la CUM a connu une chute très importante depuis l’exercice 2007. En plus, aucune programmation des excédents nets de la première partie n’a été constatée entre la période allant de 2007 à 2010. Cette situation a eu un impact négatif sur la continuité de la réalisation des projets déjà entamés, et sur la programmation de nouveaux projets d’investissements, et ce n’est qu’à partir de février 2011 que la commune a procédé au vote des excédents nets dégagés de la première partie pour les exercices 2007, 2008 et 2010, tandis que le compte administratif de l’exercice 2009 n’a pas été présenté au vote du conseil de la CuM à la date de clôture de la mission.
Cette situation est la conséquence de nombreux problèmes qu’a connus la Commune et qui ont trait soit à la non présentation au vote ou du refus du vote des comptes administratifs et des budgets par le conseil communal , soit à la régression des principales recettes de la commune (80% des recettes du budget de fonctionnement) après l’entrée en vigueur de la loi n° 47.06 sur la fiscalité locale.
4. Dégradation du taux de réalisation des investissements Sur la base des documents fournis par les services communaux, la CRC a constaté que la conclusion des marchés relatifs aux projets d’investissements a connu une forte chute entre les années 2005 et 2009, passant de 118.425.313,00 DH d’engagements effectués en 2005 à 1.748.160 DH en 2009.
Toutefois, les investissements de la CuM ont repris à partir de 2010, passant de 12.236.730,00 DH d’engagements en 2010 à 22.884.558,00 DH en 2011.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Veiller à la mise en œuvre du plan de développement communal ;
- Mettre en place des moyens de financement précis pour avoir les ressources nécessaires à l’exécution des projets d’investissements ;
- Eviter l’engagement de la commune dans des programmes d’investissements en l’absence des crédits nécessaires à leur réalisation ;
- Assainir la situation financière de la commune ;
- Développer les ressources propres de la commune notamment par l’amélioration de l’effort de recouvrement des recettes.
B. Lancement des appels d’offres Pour la réalisation des projets d’investissements, la CUM recourt fréquemment à la procédure des marchés publics, qui reste l’outil principal pour la concrétisation de ces investissements.
Suite à la vérification des différents projets qui ont fait l’objet d’appels d’offres, la CRC a soulevé un nombre important de défaillances et de difficultés liées à la phase préparatoire du lancement des appels d’offres, au choix de l’adjudicataire et à la phase de pré exécution des marchés.