1406 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
notification de l’approbation du marché. De même, l’entrepreneur a remplacé le cahier de chantier par de simples feuilles volantes.
5. Construction des murs de clôture La commune a passé le marché n°06/CUN/2010 relatif à la construction des murs de clôture au niveau des douars Zaouia et Lakdadra et des quartiers Al Masjid, Bouzaniyine, Oulad Hami, Oulad Dakkak, Mâarif et au niveau de la commune de Nouaceur et de son annexe. Ces travaux ont été réalisés pour un montant de 1,88 million DH (1,08 million DH comme engagement initial et 106.208,70 DH comme engagement complémentaire). La réception provisoire a été prononcée le 27 juillet 2012.
¾ Insuffisance des études préalables d’identification de la consistance des travaux La commune n’a pas réalisé les études préalables d’identification des besoins et de détermination de la consistance des travaux. En effet, quatre jours après le démarrage des travaux (le 17 mai 2011), une réunion a été tenue en vue d’étudier la possibilité de remplacer les travaux de construction des murs de clôture de la mosquée ASMA (douar Lakdadra) et de l’école Mâarif Oulad Dakkak, déjà réalisés par des bienfaiteurs, par des murs de clôture de la mosquée de Hay Ennakhil et du jardin du pôle urbain de Nouaceur. Cette situation dénote un manque de coordination entre les différents intervenants (associations, bienfaiteurs et services de la commune).
¾ Absence de signature des attachements par les représentants du maître d’ouvrage Les attachements établis et signés par l’entrepreneur (situation n°01) n’ont pas fait l’objet de contradiction avec le maître d’ouvrage et le bureau d’étude tel qu’il est stipulé par l’article 25 du CPS, ce qui n’a pas permis de s’assurer de la sincérité des métrés rapportés.
¾ Non-réalisation des essais prévus par le marché L’entrepreneur n’a pas soumis les matériaux employés dans les travaux aux essais d’agrément prévus par l’article 44 du CPS en vue de permettre à l’ingénieur de s’assurer que ces matériaux répondent aux conditions du devis. En outre, l’analyse des procès-verbaux de chantier a montré que la commission de suivi des travaux n’a jamais recommandé à l’entrepreneur de réaliser les essais contractuels.
A cet égard, il convient de rappeler les dispositions de l’article 65 du CCGAT qui stipule que «les ouvrages ne sont réceptionnés qu’après avoir subi, aux frais de l’entrepreneur les contrôles de conformité des travaux avec l’ensemble des obligations du marché et, en particulier, avec les spécificités techniques».
¾ Arrêt des travaux sans motif valable Les travaux ont été arrêtés pendant une durée de cinq mois sous le motif d’attendre la certification de l’engagement pour augmentation du montant du marché. Ce motif reste peu valable eu égard aux dispositions de l’article 64 du décret n°2.09.441 du 17 Moharrem 1431 (BO 18/02/2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements qui stipule que «le délai dont dispose le trésorier payeur pour apposer sa certification ou la suspendre, est de huit (8) jours ouvrables francs, pour les marchés».
6. Travaux de construction du centre commercial «Cité de l’air» La commune a réalisé les travaux de construction du centre commercial «Cité de l’air» avec un montant de 4,36 million DH (marché n°09/CUN/2011). Le délai prévu pour l’exécution des travaux est fixé à 11 mois. Cependant, la réalisation de ce projet soulève les observations suivantes :