N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2180
¾ Insuffisances dans l’aménagement des routes communales Malgré les efforts fournis par la commune en vue de satisfaire les besoins de la population en matière des routes et chemins, plusieurs insuffisances persistes eu égard à l’étendue du territoire communal (179,79 Km2), ce qui rend difficile la construction des routes, en même temps, au niveau des 43 douars de la commune, vu les faibles capacités financières en comparaison avec le coût élevé des travaux. En ce qui concerne les douars cités dans les observations, ils ont été pris en charge par le programme PNNR3 en tant que des interventions prioritaires.
B. Organisation administrative ¾ Absence d’un organigramme officiel La commune a adopté un organigramme qui n’est pas visé par l’autorité de tutelle en raison de l’absence de la décision du ministre de l’Intérieur prévue par l’article 54 Bis de la loi n° 78.00 relative à la charte communale.
¾ Faiblesse du système de contrôle interne La commune est en cours de reformer ses systèmes internes, et les recommandations formulées à cet égard ont été prises en compte, notamment la documentation de l’ensemble des mesures prises.
C. Gestion des recettes propres ¾ Dépassement du plafond d’encaisse et du délai de versement des recettes recouvrées Pratiquement, le respect du plafond de la caisse pose plusieurs difficultés liées à l’éloignement de la perception de Martil du siège de la commune. Néanmoins, la commune veillera au respecter de ce principe.
¾ Non constitution de l’assurance légale par le régisseur de recettes La commune a demandé la nomination d’un nouveau régisseur de recettes. A ce titre, elle veillera au respect des recommandations formulées une fois la décision de nomination est prise.
¾ Non recouvrement des droits et taxes x Non recouvrement de la taxe sur le transport public de voyageurs et les droits de stationnement sur les véhicules affectés à un transport public de voyageurs.
En ce qui concerne cette observation, suite à sa demande, la commune a reçu des services administratifs compétents la liste des taxis qui exercent au niveau du territoire communal. Elle a envoyé ensuite par lettres recommandées des avis de paiement aux redevables de la taxe et elle va procéder à l’application des diligences légales contre ceux qui refusent de payer les droits de la commune.
x Non recouvrement des droits relatifs aux frais de transport effectué par l'ambulance communale La plupart des interventions de l’ambulance concernent les accidents qui surviennent au niveau de la région, surtout pendant l’été, ce qui rend difficile le recouvrement de ces droits puisque les bénéficiers se trouvent généralement dans un état critique. Aussi, il convient de signaler que la commune a reçu cette ambulance dans le cadre d’un don de l’I.N.D.H, eu égard au taux élevé de pauvreté et de précarité. C’est pourquoi le conseil communal a examiné la possibilité de modifier l’arrêté fiscal en vue d’annuler cette taxe. Dans ce cadre, les mesures nécessaires vont être prises.
x Non recouvrement du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel La commune fait des efforts pour recouvrer les droits de location et en général pour réduire les restes à recouvrer. A ce titre, elle veillera au respect des recommandations formulées dans ce cadre.