N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2334
L’exploitation des accotements de l’unique voie principale de la commune (Boulevard Moulay Ismail) est due au fait que cette dernière ne dispose pas de parking suffisant et proches des centres commerciaux.
Le stationnement des véhicules du côté gauche du boulevard Moulay Ismail est considérée une contravention au code de la route.
Sur l’absence de mesure réglementaire, et d’aménagement d’infrastructure nécessaire pour accueillir et organiser l’opération de stationnement des autocars du transport touristique, il sera procédé à la remise en question de l’arrêté n°1 du 13 janvier 2010 relatif à l’organisation du trafic et de la circulation et ce en aménageant un lieu dédié au stationnement des autocars du transport touristique.
Concernant l’exploitation des parkings L’observation concernant la gestion du stationnement des véhicules et motocycles a été prise en compte en confiant le dossier des parkings au service du patrimoine qui s’est chargé de la préparation d’un nouveau cahier de charge qui a été approuvé par les services de la Wilaya de la région Fès-Boulemane en date du 22/10/2014.
Le non aménagement des parkings est dû au manque aussi bien des disponibilités des crédits qu’a l’assiette foncière.
L’observation sur l’exploitation des parkings aux bords de la rue par les établissements bancaires sans autorisation de la commune, elle a été prise en compte par les services concernés de la commune en délivrant aux établissements bancaires les autorisations d’exploitation.
Concernant le recouvrement des droits de stationnement sur le côté gauche du boulevard Moulay Ismail malgré l’interdiction du stationnement dans cet endroit, il est à signaler que les panneaux « interdit de stationner » sont plantés du côté gauche du boulevard My Ismail, et tout stationnement au dit endroit est considéré comme violation au code de la route.
Quant au non affichage des tarifs, les services de la commune ont procédé à l’implantation des panneaux d’affichage des tarifs à tous les parkings.
Concernant la non obligation des exploitants de fournir à la commune une liste du personnel chargé du recouvrement des droits de stationnement, les services de la commune ont convoqué les exploitants des parkings qui ont fourni la liste de leurs employés chargés du recouvrement.
Au sujet de l’emploi des gardiens non conforme au code du travail, la commune a exhorté les exploitants des parkings à respecter les dispositions juridiques en vigueur.
Au sujet de la tenue unique, la commune a exhorté les exploitants à respecter les dispositions de l’article 15 du cahier de charges.
E. Gestion du parc auto ¾ Non-respect des règles d’utilisation des véhicules et motocycles Concernant l’absence d'une procédure officielle d’utilisation des véhicules et motocycles dans le cadre des missions effectuées par les différents services administratifs de la commune, il est difficile d’appliquer une procédure formelle d’utilisation des véhicules et vélomoteurs dans le cadre des missions exercées par les différents services, du fait que la majorité des missions y prédominent des interventions à caractère journalier et imprévu et accompagnent les demandes d’interventions émanant des citoyens, de leurs représentant ou de l’autorité locale.
De même, le fait que cette procédure n’est pas liée à un programme de travail précisant le lieu et le temps, tient aux difficultés de déterminer préalablement l’ampleur des tâches, missions et le temps nécessaire pour leurs exécutions.
Concernant la mise de tous les véhicules et vélomoteurs de service d’une façon individuelle à la disposition de certains fonctionnaires, agents, chefs de services et élus pour l’utilisation quotidienne en l’absence des ordres de mission liés aux intérêts de la commune, tous les véhicules et vélomoteurs de services sont mis d’une façon individuelle à la disposition de certains fonctionnaires , agents et chefs des services compte tenu de la responsabilité qui leur est confiée pour l’exécution des tâches administratives d’une part ,et pour