N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2444
De plus, l’absence de bascule rend difficile le calcul de cette taxe, en particulier lorsqu’il s’agit d’abattage de poulets.
e. Droits perçus sur les souks hebdomadaires et les marchés de bétail Les droits perçus sur les souks hebdomadaires et les marchés de bétail ont fortement régressé de 2008 à 2012, passant, ainsi, de 39.255,00 DH à 5.910,00 DH. Ce recul s’explique par l’épuisement du stock des tickets relatifs au droit d’entrée aux souks hebdomadaires depuis février 2012. En effet, malgré les écrits communiqués par le président à l’autorité de tutelle le 07 février 2012, le 28 aout 2012 et le 30 janvier 2013, celle-ci n’a pas procédé à fournir les tickets demandés à la régie des recettes. Ainsi, au terme de l’année 2012, les pertes causées au budget communal sont estimées à 34.320,00 DH.
f. Taxe sur l’extraction des produits de carrières Au niveau de la commune, aucune exploitation de carrières n’est autorisée ; en effet, il s’agit, pour les carrières existantes, d’une exploitation de fait, qui concernaient l’extraction de pierres de la montagne "Afzou", la collecte de sable près d’oued "Guir" et d’oued "Khyar", ainsi que de "Châbat Boutâarist". De ce fait, de 2008 à 2012, les montants recouvrés n’ont, guère, dépassé 4.640,00 DH, d’autant plus que parmi les causes liées au non-paiement de cette taxe revient au fait que la commune ne dispose pas de listes précises des exploitants de carrières, ainsi qu’au fait que ses services n’engagent pas les mesures nécessaires, pour son recouvrement. Ce qui enfreint les dispositions des articles 95 et 96 de la loi n° 47-06 susvisée.
g. Produit de vente des produits forestiers Les revenus du produit de vente du "romarin" ont enregistré des sommes importantes durant la période s’étalant de 2008 à 2010, du fait de l’adjudication organisée par les services des eaux et forêts, au sujet de la vente du produit forestier qui revient à la commune. En effet, ils ont atteint un montant avoisinant 161.300,00 DH. Néanmoins, le conseil communal a refusé au cours de sa session du 18 janvier 2011, la vente du produit forestier sous prétexte de la préservation de la flore, ce qui a engendré une exploitation anarchique causant, ainsi, d’une part, la détérioration du végétal, et d’autre part, la perte d’une recette d’un montant de 107.500,00 DH au titre des années 2011 et 2012.
h. Revenu de location du patrimoine immobilier privé Il a été constaté que la commune ne possède pas des locaux à usage d’habitation, dans la mesure où ces locaux demeurent de la propriété de la direction des Domaines. Par ailleurs, le produit des loyers des locaux commerciaux accusent des retards de paiement importants que la régie des recettes est incapable de cerner avec précision. A l’origine de cette situation, on trouve l’absence de contrat de location pour la majorité des locaux, l’abandon et la fermeture de plusieurs autres par leurs locataires, et le transfert non réglementaire du droit d’exploitation à des tiers, ce qui a entrainé des difficultés pour maitriser les différents types d’exploitation de ces locaux.
i. Recettes non recouvrées Malgré le potentiel fiscal de la commune, l’administration communale se désintéresse, sans justification valable, du recouvrement des taxes et impôts exigibles. A cet égard, il a été relevé les observations suivantes :
¾ Non application de taxe sur la collecte de gravats et détritus Il a été constaté que le centre de la commune connait une évolution de l’activité de construction et de restauration qui entraine dans la plupart des cas le dépôt de gravats et de détritus sur la voie publique.
Cependant, la commune n’a pas procédé à inclure la redevance applicable à cette activité dans l’arrêté fiscal.
¾ Non récupération des frais de curage des canaux d’assainissement La commune dispose d’un réseau d’assainissement liquide qu’elle entretient de façon permanente, sans, pour autant, tenter de récupérer les frais engagés en se faisant payer la taxe relative à cette opération, et qui est fixé, par ailleurs, au niveau de l’arrêté fiscal.
¾ Non définition de la taxe sur les opérations de construction et de restauration La commune connait une multitude d’opérations de construction et de restauration, qui devraient générer, entre 2009 et 2012, près de 153.900,00 DH, si la taxe sur les opérations de construction et de restauration avait figuré dans l’arrêté fiscal.