N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1261
x Veille et l’intelligence économique Les écueils à ce niveau viennent de la difficulté d’alimenter suffisamment les actions de démarchage par des données fines et à jour à partir de la veille commerciale et stratégique. Il en est de même de la délimitation non encore clairement établie du périmètre et du champ d’action de l’Agence, empêchant de faire le lien direct entre les efforts consentis par ses équipes et le nombre d’investisseurs installés. En outre, la non institutionnalisation du calcul du coût de conversion par société, par secteur et par pays ne permet pas de mettre continuellement l’effort budgétaire consenti en corrélation avec la stratégie de démarchage.
Le jumelage institutionnel avec le ministère fédéral allemand de l’économie et de la technologie ainsi que l’assistance technique de la JICA sont de nature à renforcer les capacités opérationnelles de l’Agence en matière d’intelligence économique et de mesure de la performance.
E. Bilan de la commission des investissements Les travaux de la commission des investissements, dont l’AMDI assure le secrétariat, se sont soldés au titre de la période 2010-2013 par la validation de 283 projets totalisant un investissement prévisionnel global de 240,75 MMDH. La commission pourrait fluidifier davantage le circuit de validation et de signature des conventions si les points de non performance identifiés sont éliminés.
1. Prépondérance des investissements d’origine nationale De l’analyse de la répartition des investissements par origine, il ressort la prédominance des investissements d’origine nationale. L’enseignement tiré n’est pas convenablement pris en considération lors de la programmation des actions de promotion et de démarchage.
2. Cadre incitatif et délai de signature des conventions La charte de l’investissement (loi n°18-95), promulguée le 8 novembre 1995, qui définit le cadre de l’action de l’Etat en matière de développement et de promotion des investissements n’est plus d’actualité. Par ailleurs, et comparativement aux incitations proposées par les pays concurrents, celles prévues par la Charte de l’Investissement restent peu attractives.
Sur un autre plan, le délai de signature des conventions d’investissement approuvées par la Commission des Investissements impacte négativement le processus conventionnel.
En guise de comparaison, l’autorité Malaisienne de développement des investissements (MIDA) affiche solennellement l’engagement de répondre à toute demande des investisseurs dans un délai maximum de 7 jours.
3. Évaluation des projets d’investissement conventionnés En vertu de la circulaire du Chef du Gouvernement du 4 septembre 2012, l’AMDI a été chargée de (1) l’évaluation des coûts et bénéfices des projets de conventions d’investissement, et de (2) la production d’un rapport annuel public. Aussi, la Banque Mondiale a-t-elle été sollicitée pour lancer, en collaboration avec l’Agence, un processus d’élaboration d’un guide pour l’évaluation. Le projet a été intégré au programme d’appui à la compétitivité de l’économie marocaine visant à améliorer la transparence et l’efficacité des incitations publiques accordées aux investisseurs.
4. Suivi des projets (After Care) Le suivi des projets (After Care) fait partie des bonnes pratiques adoptées par les agences de promotion des investissements à l’échelle internationale. Ce mode opératoire vise plusieurs objectifs dont la fidélisation des investisseurs et l’amélioration continue de l’attractivité et du climat des affaires.
La Cour a relevé qu’il n’intègre pas suffisamment tous les acteurs de développement local et régional pouvant servir de passerelle avec les investisseurs, à même d’identifier plus d’opportunités et de recueillir plus d’avis sur le cadre incitatif. De même, les actions de suivi ne sont pas accompagnées d’enquêtes de satisfaction et des sondages d’opinions.
Le benchmark effectué a mis en évidence l’impact positif de l’exercice de cette attribution sur l’image de marque de toute Agence de promotion des investissements. Par ce moyen et à titre d’exemple, l’Agence de promotion andalouse est devenue l’interlocuteur privilégié des investisseurs installés au sud de l’Espagne, ce qui lui permet de remonter rapidement l’information au niveau décisionnel. De son côté, l’Agence turque en fait un des éléments de sa stratégie de communication.