N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2489
mai 2011. Néanmoins, la vérification des pièces a montré l’existence de correspondances entre l’entrepreneur et la commune qui justifient la continuité des travaux pendant cette période d’arrêt.
¾ Exploitation de la piscine avant la réception provisoire Le 27 juin 2013, la délégation du droit de l’exploitation et la gestion de la piscine ont été confiées à l’entreprise « P.R » pour une période de 3 mois, selon une convention conclue avec la commune urbaine d’Ait Ourir et suite à la livraison de tous les équipements en date du 26 juin 2013, en présence du repentants du titulaire de marché, et ce, en méconnaissance de la procédure à appliquer avant et lors de la réception provisoire, telle que prévue par l’alinéa 2 de l’article 65 du décret n°2.06.388 susmentionné.
e. Projet de construction de quatre bureaux et l’aménagement d’une bibliothèque municipale Le 12 mars 2010, La commune a passé le marché n°03/2010, d’un montant de 306.433,44 DH avec l’entreprise « F.A » pour la construction de quatre bureaux au siège de BACHAOUIA, pour abriter les services de police et pour aménager une bibliothèque municipale. Toutefois et suite à la visite des lieux, il a été constaté une dégradation avancée des salles suite à leur inexploitation en raison de la non coordination entre la commune et les services du ministère de l’intérieur. Ce dernier dispose d’un autre siège de 3 étages édifié sur une superficie de 500 m2 et prêt à recevoir les éléments de la sureté nationale.
f. Projet d’aménagement de la route principale urbaine du quartier IKOUDAR Le 18 août 2011, la commune a passé le marché n°06/2011 avec l’entreprise A.G d’un montant 2.991.540,00 DH afin d’aménager la route principale urbaine du quartier Ikoudar. A ce sujet, il a été relevé que la commune a réglé les prestations de fourniture du chantier en gravats de type( 0/10 enrobé) sur la base d’une quantité livrée de 1.980,989 tonnes, tel qu’il est indiqué sur le décompte n°3 et dernier, alors que les bons de livraisons montrent que la quantité réellement livrée durant la période du 25 juin au 01 Août 2012 s’élève à 1.559,46 tonnes, soit un écart de 421,529 tonnes.
g. Projet d’installation des poteaux et des câbles électriques Le 07 Mai 2012, la commune a passé le marché n°05/2012 avec l’entreprise « Z.E » d’un montant de 287.424,80 DH ayant pour objet l’installation des poteaux et des câbles électriques. Sur ce registre, il a été constaté un écart entre les quantités des travaux figurant sur les attachements et les quantités figurant sur le décompte définitif, et ce en méconnaissance de l’article 56 du CCAG-T.
3. Gestion des marchés relatifs aux fournitures et services Les marchés n ° 02/2009, 02/2010, 03/2011 et 03/2012 La commune a passé durant la période entre 2009 et 2012 les marchés n° 02/2009, 02/2010 03/2011 et 03/2012 relatives aux dépenses de séjour, restauration, réception, achat des produits de maintenance et entretien et réparation de véhicules et engins. Dans ce cadre, il s’est révélé l’absence des pièces justifiant ces fournitures, et plus particulièrement les bons de livraison prévus par l’article 8 du CPS relatif aux marchés n°02/2010 et 03/2011, ainsi que l’article 13 du CPS relatif aux marchés n° 02/2009 et 03/2012, qui stipulent que le titulaire du marché est tenu de produire les factures, jointes des bons de livraison, renfermant toutes les informations permettant à la commune de s’assurer du service fait, de déterminer leurs montants chaque fin de mois, après les avoir réceptionnées. En outre, ces mêmes articles prévoient que l’établissement des décomptes se fait après la vérification des factures en se basant sur les pièces justificatives de service fait. Par ailleurs, il a été constaté que les bons de livraison disponibles ne portent pas la signature du représentant de la commune chargé de la réception et ne sont pas datés.
Les marchés n °03/2009, 01/2010, 02/2011, 02/2012 et 01/2013 La commune a passé avec l’entreprise A.B le marché n°03/2009 d’un montant 306.373,78 DH en date du 19 Janvier 2009, le marché n°01/2010 d’un montant 253.974,00 DH le 14 Janvier 2010, le marché n°02/2011 d’un montant de 277.810,80 DH le 21 février 201119, le marché n°02/2012 d’un montant de 399.571,42 DH le 27 Février 2012 et le marché n°01.2013 d’un montant 220.725,00 DH le é le 12 Mars 2013. Ces marchés ont pour objet de doter la commune de fournitures de bureau et impression, Fournitures pour matériel technique et informatique ainsi l’entretien courant de réseaux téléphoniques, électriques et d'eau, et l’achat d'objets d'art ou cadeaux remis en prix.